Déclaration d’accessibilité
Mis à jour le
La commune de Panossas s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la Commune de Panossas, www.panossas.fr.
Le site Internet de la la Commune de Panossas n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
- L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
- Le schéma pluriannuel n’a pas encore été réalisé.
- Les actions sont en cours d’élaboration.
Cette déclaration a été établie le 24 mars 2026
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le secrétariat de Mairie (
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
